Le site www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr est développé selon les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site secondsiteministeresociaux.fr.  A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction. Voir le schéma pluriannuel.

www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes https://choisirleservicepublic.gouv.fr/schema-pluriannuel-daccessibilite/.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr/fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :

  • 95,74% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 45
  • Nombre de critères non applicables : 59
  • Nombre de critères non conformes : 2

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée: Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (carte google, bandeau cookie, lecteur youtube, résultats de recherche) ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 28 février 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.1 sur Chrome 118.0.5993.89
  • Jaws 2022 sur Firefox 114
  • Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr/fr/
  2. Contact https://www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr/fr/contact
  3. Accessibilité https://www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr/fr/accessibilite
  4. Mentions légales https://www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr/fr/mentions-legales
  5. Charte de données personnelles https://www.concertation-abaissement-vitesse-A4.fr/fr/charte-des-donnees-personnelles

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

  • Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.